Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Thomas Cazenave :

Après la franchise, après les réfactions diverses et variées, tous ces amendements tendent à remettre en cause de la trajectoire de la TGAP.

Or je veux défendre cette trajectoire, car elle vise à sortir de l’élimination pour inciter au recyclage et à la valorisation. Plus on prévoit de réfactions et de franchises, moins on permet aux filières de se structurer, parce qu’il n’y a pas de modèle économique.

Il convient de maintenir dans le temps une trajectoire crédible, ayant fait l’objet d’une large concertation, pour que tous les acteurs entrent dans cette mécanique-là.

Plus nous remettrons en cause cette trajectoire, moins les filières se structureront et plus nous reculerons sur nos objectifs climatiques, notamment en matière de gestion des déchets.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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