Intervention de Jean-François Longeot

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° I-137 rectifié.

Près d’un tiers des déchets ménagers des Français, soit près de 200 kilos par habitant et par an, est composé de produits, hors biodéchets, n’ayant pas de filière de recyclage.

Aujourd’hui, malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP).

La division par deux du stockage, prévue par la loi de transition énergétique, est donc impossible sans un travail sur l’amont pour réduire les produits non recyclables mis sur le marché.

Enfin, la gestion des déchets issus de ces produits est à la charge des collectivités, qui doivent en assurer la collecte et le traitement via leurs installations, et payer la TGAP sur ces opérations, ce qui se répercute sur le contribuable local.

Cet amendement vise donc à mettre en place une écocontribution qui permettrait de mettre fin à cette situation inique en arrêtant de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, en créant un signal prix sur l’amont, au stade de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits.

Le décret d’application de cette mesure pourrait éventuellement intégrer des exonérations permettant d’éviter d’appliquer la mesure aux petites entreprises.