Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je serai bref, car M. Longeot a déjà exposé tous les arguments.

Cet amendement vient en contrepoint de celui de M. Paccaud. Malgré le développement des filières de responsabilité élargie aux producteurs, la majorité des déchets plastiques faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à aucune filière REP. Il y a donc un problème.

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