Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Si la TGAP sanctionne à juste titre l’incinération et le stockage des déchets, dont les coûts aussi bien environnementaux qu’économiques sont exorbitants, elle fait peser la responsabilité de la production de déchets davantage sur l’aval, c’est-à-dire sur les collectivités territoriales.

Or les produits destinés in fine à la décharge ou à l’incinération le sont, car leur fin de vie n’a pas été correctement anticipée dès l’amont.

Le recours aux modes de traitement polluants des déchets tient aussi et surtout aux productions non soutenables, qui mettent sur le marché des objets pas ou peu réparables, réemployables ou recyclables. C’est notamment le cas des produits composés de plastique.

Dans cette perspective, il est fondamental d’inciter à développer des productions plus vertueuses. Les écologistes n’ont pas trente ans de retard ; ils ont plutôt trente ans d’avance !

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