Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à prévoir la mise en place d’une TGAP en amont visant les producteurs de déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur.

La logique est plutôt de continuer à ouvrir des filières REP pour des familles de produits qui ne sont pas encore aujourd’hui couverts. À défaut, le système instaurerait une forme de dichotomie, voire un traitement différentié. Cela ne me paraissant pas souhaitable, je demande le retrait de ces amendements.