Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à instaurer un crédit d’impôt de TGAP au bénéficie des collectivités ayant réalisé des investissements en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’inciter à l’investissement, sans limiter le signal prix, et à augmenter le réemploi ou le recyclage.

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