Intervention de Jean-François Husson

L’article 16 quater prévoit l’institution à compter du 1er janvier 2025 d’une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports.

J’ai essayé d’avoir les éléments du dossier. Nous ne disposons pas d’étude d’impact. Le dispositif a été voté à l’Assemblée nationale grâce au 49.3, nous n’avons pas de cadre législatif, l’essentiel étant renvoyé au pouvoir réglementaire. On fait donc ici les choses à l’envers. Ce dispositif doit faire partie de la distribution des récompenses pour avoir permis d’agréger au texte plus d’une centaine d’articles supplémentaires…

N’allons pas plus loin et supprimons cet article.