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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 quater, amendements 1930 1512
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, l’article 16 quater est supprimé, et les amendements n° I-1930 rectifié et I-1512 rectifié n’ont plus d’objet.
