Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer certaines dispositions manifestement inconstitutionnelles et ayant vocation à contourner le Parlement et ses pouvoirs, ce qui est bien regrettable.

Des dispositions de l’article 16 sexies visent, à compter de 2025, à profondément réviser les modalités de fixation par l’exécutif des tarifs qui s’appliquent aux aéroports au titre du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers.

Le Gouvernement disposerait ainsi d’une latitude quasi totale pour fixer par arrêté les tarifs propres à chaque aéroport. Le Parlement et le Sénat vous rappellera toujours les bons principes.

C’est le sens de cet amendement.