Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° I-1034 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mmes Petrus et Perrot, M. Canévet, Mme Jacques et MM. Belin, P. Martin, Levi, Kern et Bleunven.

L’amendement n° I-1070 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Belin, Mme Dumas, M. Daubresse, Mme Dumont et MM. Paccaud, Lefèvre et Bouchet.

L’amendement n° I-1186 est présenté par M. Capo-Canellas.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’article L. 422-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’une exonération du tarif de péréquation aéroportuaire prévu au 4° du même article L. 422-20 »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° I1034 rectifié.