Intervention de Stéphane Demilly

Le présent amendement vise à modifier les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passagers aériens.

En application du code des impositions sur les biens et les services, le tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’aviation civile, dans la limite de 1, 25 euro.

L’article 16 sexies du présent projet de loi a été introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, afin de relever le taux d’exonération du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) pour les passagers en correspondance.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif additionnel consistant à exonérer les clients en correspondance du tarif dit de « péréquation ». Cela permet de mieux tenir compte des moindres coûts induits pour les embarquements réalisés en correspondance et, bien sûr, d’adapter l’application de la règle fiscale en conséquence.

De façon globale, cela contribuera à compenser en partie les effets négatifs de la nouvelle taxe sur les concessions aéroportuaires.