Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement, similaire au précédent, vise à égaliser la charge fiscale de l’aviation d’affaires commerciale, autrement dit les jets privés, avec l’aviation d’affaires non commerciale.

En effet, l’aviation d’affaires non commerciale est assujettie à la TICPE à hauteur de 0, 75 euro par litre, tandis que l’aviation d’affaires commerciale en est exonérée.

Voilà une situation absolument injuste, que nous entendons corriger.