Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer.

C’est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses.

Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d’avion ne trouve sans doute pas à s’appliquer en l’espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans le cadre d’un vol en avion d’affaires, il n’y a pas d’émission de billets.

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