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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies, amendement 1347
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-1347 rectifié, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 16 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 46, 60 € ».
La parole est à M. Grégory Blanc.
