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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies, amendement 1197
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-1197 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° I-1902 rectifié est présenté par M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Canévet, Mme Sollogoub, M. Henno, Mmes Billon, Vérien et Saint-Pé, M. Dhersin, Mme Romagny et M. Maurey.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 6361-13 du code des transports est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant « 3 000 € » ;
b) Le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant « 40 000 € » ;
2° À la seconde phrase, le montant : « 40 000 € » est remplacé par le montant « 80 000 € ».
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° I-1197.
