Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à redonner à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) la capacité de faire respecter les règles environnementales qu’elle édicte, en doublant le plafond des amendes qu’elle peut prononcer.

Concrètement, cette autorité peut édicter des mesures environnementales sur les aérodromes, interdire certains aéronefs très polluants, restreindre certaines activités occasionnant des nuisances, imposer des procédures particulières de décollage ou d’atterrissage, ou fixer des valeurs maximales de bruit et d’émissions atmosphériques polluantes à ne pas dépasser.

Le montant des amendes que cette autorité peut prononcer en cas de non-respect de ces mesures n’a pas été revalorisé depuis 2012. Par conséquent, les amendes ne dissuadent plus les compagnies aériennes, qui décident sciemment de les enfreindre sur les fondements de considérations souvent économiques.

Aussi, cet amendement de bon sens vise à doubler les plafonds des amendes que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut prononcer à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les normes environnementales.