Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je vais pouvoir prouver à ceux qui peuvent parfois en douter qu’il arrive à la commission d’émettre un avis favorable – doublement favorable, en l’occurrence ! –, même si, je le concède, les avis défavorables sont un peu plus nombreux.

La proposition de nos collègues rejoint d’ailleurs des observations figurant dans un certain nombre de rapports. Pratiquement chaque année, Vincent Capo-Canellas nous sensibilise sur la question. Il est logique de redonner un peu plus d’importance au poids des amendes, ce qui permet, en l’occurrence, de lutter contre les nuisances liées au bruit dans l’environnement.

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