Intervention de Stéphane Demilly

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d’émettre pour vous parler spécifiquement de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuellement, dans le classement des aérodromes, l’aéroport de Bordeaux-Mérignac figure dans le groupe 3, celui pour lequel le taux de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est le plus faible.

Dès lors, si cette fameuse TNSA est maintenue à son niveau actuel, les travaux d’insonorisation des logements et des établissements scolaires et sanitaires, qu’elle finance en partie, ne pourront pas aboutir avant plusieurs décennies.

Pareille situation n’est pas justifiable au regard des impératifs de santé publique et de l’acceptabilité sociale du transport aérien.

Le présent amendement tend donc à classer l’aéroport de Bordeaux-Mérignac au sein du groupe 1, au lieu du 3, afin que le montant de TNSA ainsi perçu permette de financer les travaux d’insonorisation nécessaires, et ce, bien sûr, vous l’avez compris, dans des délais acceptables.

Les ministres chargés respectivement du budget, de l’aviation civile et de l’environnement devraient par conséquent prendre un arrêté modificatif, afin de fixer un montant de TNSA compatible avec la limite minimum de ce groupe, qui est de 20 euros par décollage, selon l’article L. 422-54 du code des impositions sur les biens et services.