Intervention de Thomas Cazenave

Il s’agit d’un crédit d’impôt non borné, non évalué. Chaque fois qu’il en était question, nous avons rappelé la nécessité de borner, d’évaluer les crédits d’impôt.

La mesure proposée me pose donc naturellement une difficulté au regard des règles communes que nous nous sommes fixées, notamment dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.

Avis défavorable.