Intervention de Jean-François Husson

L’article 16 septies prévoit d’élargir aux bâtiments culturels non inscrits ou classés au titre des monuments historiques la possibilité de mettre en place des espaces d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage lors des travaux de restauration.

L’adoption de cet article contreviendrait aux limitations de l’affichage publicitaire prévues par le code de l’environnement. En outre, la notion « immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d’une protection au titre des monuments historiques » n’est pas juridiquement définie. Ainsi, plus aucun garde-fou n’empêcherait la multiplication des bâches publicitaires.

Enfin, le présent article supprime le fléchage des recettes publicitaires vers le financement des travaux. Dans le cas de monuments détenus par l’État, ces recettes seraient ainsi affectées au budget général.

Cet article passe à côté de plusieurs objectifs que les dispositions actuelles atteignent correctement. Le dispositif apparaît inopportun et juridiquement très fragile. Je propose de le supprimer.