Intervention de Jean-François Husson

J’insiste, monsieur le ministre : le texte considéré comme adopté à l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution retient la notion d’« immeubles à usage culturel ne bénéficiant pas d’une protection au titre des monuments historiques ». Cette notion n’a pas d’existence juridique.

Certes, vous pourriez lui donner une définition plus solide dans la navette parlementaire. Mais il faudrait alors consulter des organismes juridiques. Il serait dommage de remettre la copie à plus tard.

Nous ne voulons pas voir nos villes se transformer en kaléidoscopes de bâches publicitaires dès lors qu’elles auraient besoin de rénover leurs bâtiments.

Le dispositif actuel est suffisant. Il prévoit une affectation des recettes vers les monuments rénovés, ce qui représente une source de financement. C’est important et utile.

Face aux attentes liées à la qualité des paysages urbains et aux enjeux environnementaux, je ne suis pas sûr que la mesure que vous proposez soit la bonne.