Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 16 septies

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je ne peux laisser dire que l’État se désengage du patrimoine. Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés.

Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de vous entendre dire qu’il est perturbant que des entreprises aident à financer le patrimoine. Nous n’arrêtons pas de taxer les entreprises, mais dès qu’elles font acte de mécénat, il faudrait les critiquer ! Cette position ne me paraît pas cohérente.

En revanche, monsieur le ministre, l’absence d’affectation de la recette me paraît problématique : vous comprendrez que, malgré l’heure tardive, la perspective de fondre ces recettes dans le budget général de l’État nous laisse dubitatifs, sinon craintifs…

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