Intervention de Pierre-Antoine Levi

Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s’effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l’individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l’effet de la dégradation des conditions de crédit.

En dix-huit mois, l’apport personnel nécessaire à l’équilibre du financement des projets d’accession à la propriété des ménages a doublé, pour atteindre 70 000 euros en moyenne pour la primoaccession.

Or le présent projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit aucune mesure en soutien à la construction neuve.

Une mesure temporaire d’exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence d’une somme de 100 000 euros avait été adoptée par la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, au sortir de la crise de la covid-19, pour venir en aide au logement neuf dans la mesure où elle bénéficie à la construction de la résidence principale du donataire. De fait, cette mesure n’a pas eu le temps de démontrer ses effets, en raison de sa limitation à six mois et du contexte marqué par l’amorce de la crise des matériaux.

Cet amendement propose donc de rétablir cette disposition pour trois ans et de l’élargir aux donations de terrains et d’immeubles destinés à être démolis, ainsi qu’à l’acquisition neuve ou en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) de la résidence principale du donataire. Une telle mesure aurait pour effet de contribuer à renforcer l’apport personnel de nombreux ménages, facilitant ainsi l’octroi de leurs prêts immobiliers. Elle permettrait également un écoulement des stocks de logements neufs détenus par les promoteurs.