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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 17, amendement 1603
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-1603 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 81 bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Michel Canévet.
