Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 17, amendement 466
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-466 rectifié bis n’est pas défendu.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° I-781 rectifié ter.
