Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 12 mai 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du taux réduit de tva à la restauration

Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser.

Premièrement, quel cheminement doit encore accomplir le projet pour obtenir l'approbation de l'Union européenne ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact