Intervention de Michel Teston

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Si l'on peut se réjouir que la télévision numérique terrestre ait enfin vu le jour en France, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec ce que beaucoup de citoyens souhaitaient, particulièrement depuis l'adoption de la loi Trautmann du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Il est vrai que, en octobre 2002, le rapport Boyon a sensiblement modifié les orientations définies initialement. Ainsi, premièrement, il n'existe pas de grande chaîne publique d'information internationale. Deuxièmement, le service public ne constitue pas le pilier du dispositif dans la mesure où les projets développés par France Télévisions ont été largement écartés, probablement parce qu'ils ne plaisaient pas à une ou plusieurs sociétés de programmes privées. Troisièmement, enfin, le taux de couverture de la population métropolitaine est fixé à 85 % à l'horizon 2007. Rien n'est prévu pour les 15 % restants, c'est-à-dire pour ceux qui habitent dans des zones de montagne ou frontalières.

Une troisième fracture numérique se dessine donc : après le téléphonie mobile, après le haut et le très haut débit, la TNT ! Si aucune mesure n'est prise, les habitants de ces secteurs n'auront pas accès aux nouvelles chaînes hertziennes gratuites.

Abstraction faite de certaines zones frontalières, où des accords entre Etats devraient permettre de gérer les plans de fréquence d'ici à 2007, il subsistera donc à cette date des zones blanches en TNT, coïncidant presque parfaitement avec celles qui ont déjà été constatées pour la téléphonie mobile, le haut et le très haut débit.

Conscient que des téléspectateurs pourraient être exclus de la diffusion de cette nouvelle technologie en raison de leur situation géographique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé l'attention du Premier ministre en indiquant que « l'enjeu est important [...], notamment parce qu'il conditionne l'accès de tous nos concitoyens aux chaînes hertziennes gratuites, l'arrêt à terme de la diffusion analogique et la restructuration du spectre des fréquences ».

Pourquoi le Gouvernement, qui s'est hâté lentement sur ce dossier, n'a-t-il pas profité de ce délai pour exiger un calendrier de déploiement de cette nouvelle technologie sur tout le territoire national ?

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour la mettre en place d'un véritable service universel dans le domaine de la TNT, c'est-à-dire un service ouvert à tous ?