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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a, amendement 2300
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-2300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans l'état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit :
I. Budget général
(en euros)
N° de ligne
Évaluation
pour 2024
1. Recettes fiscales
1. Impôt net sur le revenu
minorer de
1101-Net
Impôt net sur le revenu
minorer de
3. Impôt net sur les sociétés
minorer de
1301-Net
Impôt net sur les sociétés
minorer de
4. Autres impôts directs et taxes assimilées
majorer de
Recettes diverses
majorer de
5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
1501-Net
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
6. Taxe sur la valeur ajoutée nette
minorer de
1601-Net
Taxe sur la valeur ajoutée nette
minorer de
7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
majorer de
Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité
majorer de
Autres taxes intérieures
majorer de
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
minorer de
Prélèvement sur les paris sportifs
minorer de
Autres taxes
minorer de
2. Recettes non fiscales
3. Produits de la vente de biens et services
minorer de
Autres recettes diverses
minorer de
4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
majorer de
Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers
majorer de
6. Divers
minorer de
Produits divers
minorer de
1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
majorer de
Dotation élu local
majorer de
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)
majorer de
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)
majorer de
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI) (ligne supprimée)
minorer de
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes) (ligne supprimée)
minorer de
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des communes nouvelles
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière (ligne créée)
majorer de
Soutien aux collectivités ayant subies des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et bâtiments publics endommagés (ligne créée)
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation et du lissage des pertes exceptionnelles de recettes de TFPB (ligne créée)
majorer de
Prélèvement sur les recettes de l'État de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux (ligne créée)
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l'année 2024, pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l'énergie (ligne créée)
majorer de
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes) (ligne créée)
majorer de
Récapitulation des recettes du budget général
(en euros)
N°
de ligne
Intitulé de la recette
Évaluation
pour 2024
1. Recettes fiscales
majorer de
Impôt net sur le revenu
minorer de
Impôt net sur les sociétés
minorer de
Autres impôts directs et taxes assimilées
majorer de
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette
minorer de
Taxe sur la valeur ajoutée nette
minorer de
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
majorer de
2. Recettes non fiscales
minorer de
Produits de la vente de biens et services
minorer de
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
majorer de
Divers
minorer de
Total des recettes fiscales et non fiscales (I)
majorer de
3. Prélèvements sur les recettes de l'État
majorer de
Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales
majorer de
Total des recettes (I), nettes des prélèvements
minorer de
IV. Comptes de concours financiers
(en euros)
Numéro
de ligne
Intitulé de la recette
Évaluation
pour 2024
Avances à l'audiovisuel public
minorer de
Recettes
minorer de
Prêts à des États étrangers
minorer de
Prêts aux États membres de la zone euro
Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
minorer de
Total des recettes
minorer de
II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
