Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement présente un amendement visant à actualiser l'article d'équilibre, afin de tenir compte des votes intervenus ici au Sénat.

Les amendements que vous avez adoptés ont pour effet, au total, de dégrader le solde budgétaire de l'État de 0, 9 milliard d'euros par rapport au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale ; le solde budgétaire s'établit désormais à –145, 3 milliards d'euros.

Cette actualisation résulte de plusieurs mouvements : une hausse de 1, 7 milliard d'euros des recettes fiscales, plus que compensée par une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 1, 6 milliard d'euros ; une baisse des recettes des comptes de concours financiers de 780 millions d'euros ; une diminution des recettes non fiscales de 214 millions d'euros.

Les recettes fiscales nettes augmentent donc de 1, 7 milliard d'euros, compte tenu des amendements adoptés en première partie.

La catégorie des « autres recettes fiscales » est majorée de 3, 348 milliards d'euros, à la suite, notamment, de l'adoption d'un certain nombre d'amendements.

Ainsi, l'adoption de l'amendement n° I-209, du rapporteur général, supprime la prorogation, en 2024, de la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité, entraînant une hausse de recettes de 4, 2 milliards d'euros.

L'adoption de l'amendement n° I-210, également présenté par le rapporteur général, supprime la faculté de moduler à la hausse, par arrêté, les tarifs de l'accise sur le gaz naturel de façon encadrée, minorant ainsi les recettes de 1, 9 milliard d'euros.

Il est d'autres amendements dont l'adoption a pour effet d'augmenter la fiscalité : hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, à hauteur de 400 millions d'euros ; création d'une taxe sur les rachats d'actions, pour 400 millions d'euros ; maintien à 90 % du taux de la contribution sur les rentes inframarginales, 400 millions d'euros.

Les recettes nettes de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le budget général de l'État sont dégradées de 987 millions d'euros, du fait, notamment, de l'adoption de l'amendement n° I-286 rectifié ter, du sénateur Levi, qui affecte une fraction de TICPE aux collectivités et établissements publics territoriaux ayant adopté un plan climat-air-énergie, entraînant une baisse de recettes pour l'État de 1 milliard d'euros.

Les recettes de TVA sont minorées de 193 millions d'euros, conséquence notamment de l'adoption de l'amendement n° I-1077, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, visant à diminuer le taux de TVA sur les services de transports collectifs de voyageurs – 500 millions d'euros de recettes en moins. Cette diminution est compensée pour partie par l'adoption des amendements n° I-245 et I-246 du rapporteur général, qui a pour effet de diminuer la part de TVA affectée à l'audiovisuel public et à la sécurité sociale.

Les recettes nettes d'impôt sur le revenu (IR) sont minorées de 320 millions d'euros, effet, notamment, de l'adoption de trois amendements du groupe Union Centriste : l'amendement n° I-321 rectifié bis visait à transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt dont bénéficient les personnes en perte d'autonomie en établissement, soit une perte de recettes de 640 millions d'euros ; les amendements n° I-1606 rectifié bis et I-1605 rectifié bis tendaient à soumettre à l'IR, pour le premier, les produits des contrats de capitalisation et d'assurance vie et, pour le second, les intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement, entraînant une hausse respective des recettes de 542 millions d'euros et de 445 millions d'euros.

Les recettes nettes d'impôt sur les sociétés sont minorées de 143 millions d'euros, compte tenu notamment de nouvelles informations disponibles, en coordination avec des dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Les recettes non fiscales sont diminuées de 214 millions d'euros, du fait principalement de l'adoption de l'amendement n° I-236, du rapporteur général, qui affecte aux autorités organisatrices de la mobilité 250 millions d'euros du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la dégradation du solde budgétaire de l'État résulte du rehaussement à hauteur de 1, 6 milliard d'euros, consécutif à l'adoption de plusieurs amendements, des prélèvements sur recettes (PSR) au profit des collectivités territoriales.

L'adoption de l'amendement n° I-755, du groupe Union Centriste, …