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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a, amendement 618
Thomas Cazenave :
Eh oui !
… augmente le PSR au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de 750 millions d'euros.
L'adoption de l'amendement n° I-618 rectifié bis, du sénateur Henno, crée un nouveau PSR, dit « filet de sécurité énergie 2024 », pour un coût de 400 millions d'euros.
L'adoption de l'amendement n° I-226 rectifié, du rapporteur général, relève la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 170 millions d'euros.
