Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a, amendement 2300

Thomas Cazenave  :

Les recettes des comptes spéciaux sont enfin minorées de 780 millions d'euros, en raison, d'une part, de la décision de la Grèce de réaliser un remboursement par anticipation en 2023 et, d'autre part, de l'adoption de l'amendement du rapporteur général visant à diminuer le montant de la TVA affectée à l'audiovisuel public.

En résumé, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement n° I-2300 a pour objet de récapituler et de retracer à l'article d'équilibre les votes intervenus au Sénat au cours de l'examen de la première partie du PLF.

Il s'agit donc, monsieur le rapporteur général, d'un amendement technique, qui traduit les votes de la majorité sénatoriale.

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