Intervention de Pierre Ouzoulias

Le sous-amendement n° I-2301, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Dans le tableau du I, rédiger ainsi les lignes suivantes :

I. Budget général

N° de ligne

Évaluation pour 2024

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

majorer de

Autres taxes

majorer de

Récapitulation des recettes du budget général

N° de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2024

1. Recettes fiscales

majorer de

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

majorer de

Total des recettes fiscales et non fiscales

majorer de

Total des recettes (I), nettes des prélèvements

majorer de

II. – Remplacer le tableau du II par le tableau suivant :

(En millions d'euros*)

Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3)

Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3)

Solde

Budget général

Recettes fiscales** / dépenses***

Recettes non fiscales

Recettes totales nettes / dépenses nettes

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

Montants nets pour le budget général

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

Solde général

III. Remplacer le tableau du III par le tableau suivant :