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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Vous venez d'égrener, monsieur le ministre, les différentes modifications que retrace ce que vous avez appelé un amendement « technique ».
À mon tour de me livrer au même exercice sur ce sous-amendement, dont je précise d'emblée qu'il est, quant à lui, loin d'être simplement technique.
Le Sénat a donc terminé hier soir l'examen de la première partie du projet de loi de finances, qui concerne les recettes. Le Gouvernement, par votre voix, vient de présenter son amendement à l'article d'équilibre, dont l'objet est d'actualiser l'ensemble des recettes de l'État que les votes du Sénat ont fait évoluer. Chaque mouvement fiscal, hausse ou baisse d'impôt, ayant un effet sur les recettes en 2024, est bien pris en compte.
Première remarque : le Gouvernement ne se contente pas du tout de prendre en compte les seuls votes du Sénat. En effet, il actualise des prévisions de recettes de manière totalement indépendante de nos votes et sans aucune justification précise.
Il résulte de ces mouvements indépendants de nos votes, que vous venez de détailler, notamment le remboursement anticipé effectué par la Grèce, une dégradation du solde de 1, 1 milliard d'euros par rapport au texte qui nous a été transmis.
