Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Cette dégradation procède d'une diminution des recettes fiscales de 500 millions d'euros, qui ne fait l'objet d'aucune justification précise, et d'une minoration des recettes pour 2024 de 570 millions d'euros consécutive au remboursement anticipé d'un emprunt par la Grèce dès 2023, mouvement qui a d'ailleurs été pris en compte dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.

L'amendement que nous soumet le Gouvernement présente donc une dégradation du solde budgétaire de 0, 9 milliard d'euros. Mais, si on fait abstraction de ces évolutions, qui ne résultent donc pas des votes du Sénat, c'est en réalité un solde amélioré de 0, 2 milliard d'euros par rapport à la copie que nous avons reçue qui ressort des travaux de notre assemblée.

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