Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :, présente, en sa page 220, un tableau consacré à l'article 11 : il y est indiqué qu'une telle mesure n'aurait aucun impact en 2024.
