Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le ministre, en affichant cette perte de recettes de 1 900 millions d'euros, vous nous révélez tout simplement, à cet instant, votre volonté d'utiliser au maximum le levier fiscal offert par l'article 11 du PLF, en contradiction avec les chiffrages présentés lors du dépôt du texte.

D'ailleurs, la commission des finances avait explicitement proposé la suppression de cette faculté de hausse des tarifs du gaz, afin de ne pas vous laisser les mains libres de procéder à d'éventuelles hausses massives d'impôts.

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