Intervention de Jean-François Husson

Permettez-moi de citer le rapport général de la commission. Au sujet de l'article 11, nous y écrivons que « les conséquences du relèvement proposé du tarif en termes de recettes budgétaires et sur le prix pour les personnes consommant du gaz naturel sont trop importantes pour que le Parlement puisse donner un blanc-seing au Gouvernement. L'adaptation de la mesure aux dernières prévisions d'inflation ne justifie pas que le législateur doive se satisfaire d'une fourchette située entre 0 et 1, 9 milliard d'euros laissée à l'appréciation du pouvoir exécutif. Il est indispensable que le Gouvernement énonce clairement le tarif qu'il souhaite retenir. »

Monsieur le ministre, je regrette qu'il ait fallu attendre votre amendement à l'article d'équilibre pour apprendre que vous comptiez en réalité doubler les impôts sur le gaz.