Intervention de Jean-François Husson

Je conteste vigoureusement votre amendement sur ce point, et c'est tout l'objet du sous-amendement de la commission : on ne peut pas considérer que 1 900 millions d'euros de recettes tirées de l'accise sur le gaz étaient intégrées au PLF, puisque, je le redis, vos estimations initiales présentaient des recettes nulles.

Au total, en ne prenant en compte que les votes du Sénat et en intégrant le sous-amendement de la commission, le solde budgétaire de l'État est donc bien amélioré d'un peu plus de 2 milliards d'euros.