Intervention de Thomas Cazenave

Je vais tenter de vous expliquer pourquoi et de vous convaincre.

Je mentionnerai un premier élément avant d'aborder la question de la fiscalité du gaz. Au travers de son amendement, que je persiste à qualifier de « technique », le Gouvernement procède à une actualisation des montants en fonction des événements qui se sont déroulés entre l'examen à l'Assemblée nationale et aujourd'hui. La décision de la Grèce de rembourser son prêt compte au nombre de tels événements : il n'y a pas de difficulté particulière sur ce point, comme il n'y en a pas non plus sur les révisions de recettes, qui, classiquement, figurent dans tout amendement portant sur l'article d'équilibre.

Cela étant dit, monsieur le rapporteur général, je suis en désaccord avec vous sur ce sous-amendement, et je veux m'en expliquer.

Vous y traduisez votre refus – disons-le clairement – que le Gouvernement comptabilise, à l'article d'équilibre, une perte de recettes à hauteur de 1, 9 milliard d'euros. Or l'amendement que vous avez fait voter à l'article 11 supprime, pour le Gouvernement, toute possibilité de relever le tarif de l'accise sur le gaz…