Intervention de Thomas Cazenave

Dès lors, toute possibilité de recette supplémentaire associée disparaît également ; d'où l'annulation des prévisions afférentes.

Je redis par ailleurs ce que j'ai dit lundi à ce même banc. Je me permets à mon tour de me citer, pour la clarté de nos débats : « Comme [Bruno Le Maire et moi-même] l'avons annoncé au moment de la présentation du projet de loi de finances, nous souhaitons nous saisir de la possibilité d'augmenter le tarif de l'accise sur le gaz. […] [Je] vous confirme que, d'ici à la fin de l'année, le Gouvernement souhaite pouvoir réajuster à la hausse la TICGN pour remettre de la cohérence et de la clarté et dans la fiscalité et dans les tarifs du gaz, sauf retournement majeur du marché. »

L'adoption par le Sénat, lundi dernier, de l'amendement de suppression de cette faculté de modulation pose problème, car nous avons besoin de flexibilité sur ces sujets-là.