Intervention de Thomas Cazenave

Laisser cette compétence au seul législateur nous empêche d'ajuster, en fonction de l'évolution du prix du gaz, le tarif de l'accise. Or, lorsque le prix du gaz augmente très fortement, pouvoir le baisser par voie d'arrêté permet d'avoir la réactivité nécessaire en cette période de crise, où tout évolue vite.

Nous avons prévu à l'état A, à la ligne de recettes 1799, une prévision de recettes pour 2024 à hauteur de 3, 3 milliards d'euros, contre 1 milliard d'euros en 2023. Dans ces 3, 3 milliards d'euros est bien intégrée notre estimation de 1, 9 milliard d'euros, qui traduit tout simplement la disposition du texte autorisant le Gouvernement à faire évoluer par arrêté le tarif de l'accise sur le gaz.

Telle est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur général, il nous faut actualiser l'article d'équilibre ; il importe notamment de tenir compte de la suppression de ces 1, 9 milliard d'euros de recettes.