Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, vous savez combien, dans nos échanges, je m'efforce de rester objectif.

Vous avez souhaité que le Parlement donne au Gouvernement l'autorisation de faire évoluer lui-même, sans passer par la loi, le tarif de l'accise sur le gaz. Nous avons refusé, attachés que nous sommes aux droits du Parlement en matière de fiscalité.

Nous avons bien fait, car, dans le document d'évaluation préalable de l'article 11 que j'ai évoqué, et plus précisément dans le tableau d'estimation des incidences budgétaires de la disposition dont nous sommes en train de parler, les cases sont laissées totalement vierges pour 2024, 2025, 2026 et 2027 : il est vraiment regrettable que vous ne les ayez pas remplies ! La légende dudit tableau, en revanche, mérite d'être citée : « Le présent chiffrage porte sur l'utilisation de l'intégralité de faculté de majoration du tarif normal d'accise sur les gaz naturels – soit 8 euros par mégawattheure – dès le 1er janvier 2024. Le rendement associé à une majoration du tarif normal d'accise de 1 euro s'élève[rait] », non – toutes mes excuses, ma langue a fourché –, « s'élève à 237, 5 millions d'euros. »

L'erreur que je viens de faire en dit long : si vous aviez été réellement transparent, monsieur le ministre, vous auriez utilisé le conditionnel, puisque votre tableau est vierge. J'ai comme l'idée que vous avez utilisé l'« ardoise magique »