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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Autrement dit, vous choisissez d'augmenter la taxe et retenez le taux maximum, en sorte que son produit soit porté à 1, 9 milliard d'euros ; mais vous le faites sans le dire. Pourquoi ne pas agir en toute transparence et l'assumer ?
Monsieur le ministre, vous nous avez dit à de multiples reprises que le Gouvernement n'était pas favorable à des hausses de taxes. C'est pourtant ce que vous essayez de faire ici, en catimini, tant il est vrai qu'il est bien difficile pour l'usager-consommateur de s'y retrouver dans le contenu des taxes et accises, même en grattant longtemps !
Il eût donc été préférable de tout dire.
Ces remarques étant faites, monsieur le président, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement du Gouvernement, puisque l'objectif est, de toute façon, de continuer la discussion.
La commission tenait à faire part de son mécontentement et de son désaccord sur l'une des données avancées par le Gouvernement, contestant notamment le fait qu'elle a été masquée, mais elle souhaite en même temps que le débat se poursuive en seconde partie.
