Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai par ailleurs une question à vous poser à propos de l'évaluation de la majoration de recettes liée à l'institution d'une taxe sur les programmes de rachats d'actions : le chiffre de 400 millions d'euros supplémentaires nous paraît sous-évalué. Je vous livre cette réflexion, car nous n'avons pas les moyens d'instruire nous-mêmes tous les dossiers.

Je conclurai par une observation qui satisfera sûrement mes amis sur les travées d'en face : l'article d'équilibre tel qu'amendé à l'issue de l'examen de la première partie fait état d'une minoration de 143 millions d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés ; et pourtant, ça va bien pour beaucoup de très grandes entreprises !