Intervention de Pierre Ouzoulias

Pour ce qui concerne les plus modestes de nos concitoyens, le logement social, lui, est le grand absent de nos débats : 80 % des demandes dans le parc social sont rejetées ; 2, 14 millions de demandes, qui nécessiteraient de construire 198 000 logements sociaux par an entre 2024 et 2040, sont en attente. En 2023, seuls 90 000 de ces logements sont sortis de terre. Nous touchons le fond ! Le Gouvernement et la droite sénatoriale refusent de désamorcer cette « bombe à retardement ».

Pour les collectivités, la perte de marges financières est toujours d'actualité. Des amendements, défendus notamment par notre groupe, visant à renforcer la taxe sur les logements vacants ont, certes, été adoptés. Mais l'indexation de la DGF sur l'inflation a été refusée, ce qui entraîne une baisse de 5, 6 milliards, tous transferts confondus, en euros courants.

À cela il faut ajouter la poursuite de la suppression de 19, 6 milliards d'euros de CVAE, et la perte potentielle de dynamique pour les communes.

Enfin, il n'y a ni déplafonnement ni décorrélation réelle entre la taxe foncière et la taxe sur les résidences secondaires.

La centralisation des ressources des collectivités est un fait avéré. Des dotations à l'investissement encadrées par les préfets : voilà une conception de l'autonomie financière très étroite !

Parallèlement, les collectivités sont traitées comme des sous-traitants des politiques nationales. C'est vrai pour le service public de la petite enfance, pour la transition écologique, et j'en passe.

Aussi la dotation de 100 millions d'euros, soit 1 million d'euros supplémentaires par département, qui a été votée contre l'avis du Gouvernement, se révèle-t-elle totalement insuffisante. Dans mon département du Val-de-Marne, 90 millions d'euros seront nécessaires à la suite de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Que restera-t-il pour les autres ? §Pourtant, des collègues de toutes sensibilités politiques ont dit ici que des départements allaient peut-être déposer le bilan à cause des écarts liés à la diminution des droits de mutation !