Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État a

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en retrouvant mon intervention prononcée ici l'an dernier, j'ai constaté que le nombre d'amendements déposés avait déjà dépassé tous les records. Nous en étions à 1 741 amendements, bien loin des 2 300 déposés cette année...

Comme vous l'aviez proposé l'an dernier, monsieur le président de la commission des finances, cher Claude Raynal, je crois que nous devons nous interroger sur cette inflation législative. Quelles en sont les causes ? Et surtout, comment la contrecarrer pour éviter de se retrouver face au dépôt de 5 000 amendements dans trois ans ?

Mes chers collègues, les débats sur cette première partie du projet de budget se sont tenus dans une ambiance assez étrange, et ce dès le départ, au moment du rejet de l'amendement relatif au quotient familial déposé par Bruno Retailleau, qui – je me permets de le rappeler – aurait coûté plus de 1, 5 milliard d'euros et bénéficié aux plus favorisés de nos concitoyens. Ce rejet fut suivi d'un nouveau revers pour le groupe majoritaire sur l'assurance vie.

Depuis juin 2022, les oppositions à la majorité présidentielle ne cessent de pointer du doigt l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale... Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous venez d'expérimenter les charmes de la majorité relative !

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