Intervention de Bruno Belin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » sont les premiers que nous examinons dans le cadre de ce budget. Ils nous sont présentés quelques mois après que nous avons voté la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 et la loi du 24 janvier 2024 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).

Évidemment, nous avons tout d'abord étudié attentivement si les crédits proposés pour 2024 correspondaient avec la trajectoire fixée par ces deux lois de programmation.

Une fois ce cadre de départ posé, plusieurs sujets de préoccupation demeuraient dans notre viseur. Le contexte est particulier, d'une part, en raison du fait que l'année 2024 est celle de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, d'autre part, car nous devons prendre en compte les questions des frontières et des politiques migratoires, actuellement en débat.

La copie du Gouvernement est-elle en accord avec les lois de programmation ? Oui, a priori. En valeur absolue, les chiffres vont dans ce sens. Nous retrouvons dans ce projet de loi les hausses prévues par la Lopmi : le budget de la police nationale augmente d'environ 560 millions d'euros, et celui de la gendarmerie d'environ 480 millions d'euros. Les crédits de la police nationale sont ainsi portés à un peu plus de 13 milliards d'euros, et ceux de la gendarmerie à 10, 4 milliards d'euros.

Nous retrouvons donc la progression prévue. En revanche, dans le détail, cette augmentation nous interroge. Il apparaît tout de suite que 90 % de cette hausse est due à la progression des dépenses de personnel, et figure donc au titre 2.

Certes, nous ne pouvons que nous féliciter du recrutement de 2 200 policiers et gendarmes, indispensable, prévu et désormais avéré. Nous l'avons dit lors des auditions, il est important que les objectifs de recrutement soient traduits sur le terrain. L'essentiel, comme le disait le directeur général de la gendarmerie nationale, ce n'est pas que les gendarmes arrêtent les voleurs ; c'est qu'il n'y ait pas de vols. Cette force doit se déployer, et ces recrutements sont une bonne chose.

En revanche, lorsque 90 % de la progression du budget est uniquement consacré à l'augmentation de la masse salariale, cela signifie que les crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors dépenses de personnel, n'en représentent que 10 %.

Cela peut interroger, notamment au sujet du financement des investissements immobiliers. Ce qui ne sera pas fait lors de l'année 2024 devra être rapidement imaginé. Les auditions que nous avons menées ont fait apparaître que des programmes doivent être envisagés assez rapidement. Cela fait partie de nos préoccupations.

L'organisation des jeux Olympiques exige bien évidemment une sécurité absolue. Le coût de cette sécurité est l'un des éléments du débat. Les jeux Olympiques commenceront non pas à la fin de juillet, mais dès le 8 mai, avec l'arrivée de la flamme olympique à Marseille. Le parcours de la flamme devra être protégé, puis l'arrivée des délégations, puis les jeux eux-mêmes, puis les jeux Paralympiques, au début du mois de septembre. En définitive, l'ensemble des forces de sécurité, fonctionnaires ou militaires, seront mobilisées pendant quasiment cinq mois.

Durant cette période, il ne faudra pas non plus oublier la protection d'autres sites touristiques, qui pourraient être la cible de risques. Bien évidemment, il faudra répondre à ces exigences en matière de ressources humaines, afin que la mission absolue de la protection estivale n'empêche pas la poursuite des missions essentielles de protection des populations et des sites.

J'en viens à l'autre élément de contexte, la protection des frontières. Nous pouvons nous interroger sur les enjeux posés par les migrations dans les politiques migratoires. Je pense aux présidents de département, aujourd'hui confrontés à la prise en charge des mineurs non accompagnés. Comment les fonctionnaires aux frontières peuvent-ils être aidés à remplir leurs missions ?

Nous avons évoqué ces sujets tant avec le directeur général de la police nationale qu'avec le directeur général de la gendarmerie nationale. Ce besoin de renforcer les postes, notamment de la police aux frontières, est un enjeu essentiel.

Nous devions également retrouver la sécurité routière dans cette copie budgétaire pour 2024. Le sujet touche les territoires. Il est essentiel, car, derrière lui, il y a des vies humaines. Nous ne pouvons que déplorer les 3 200 morts annuels que l'on compte toujours en métropole, surtout lorsque l'on voit, dans le détail, que 30 % de ces décès sont dus à la vitesse, 30 % à l'alcool, 20 % à des produits stupéfiants, et 12 % au téléphone.

Il y a encore des marges de manœuvre pour diminuer le nombre de morts sur les routes. Cet enjeu est essentiel : 4 milliards d'euros sont consacrés au programme 207 « Sécurité routière ». On ne peut que soutenir cet accompagnement budgétaire.

Nous avons également discuté du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dit « CAS Radars ». Les collectivités bénéficient d'une partie de son montant, afin de moderniser la voirie, car l'entretien des infrastructures constitue un vrai enjeu en matière de sécurité.

Madame la ministre, c'est avec ces éléments en tête que nous avons examiné le budget de la mission « Sécurités » ; la commission des finances propose d'adopter ces crédits.