Intervention de Jean Pierre Vogel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu'il me revient de vous présenter les crédits du programme 161 « Sécurité civile », je ne peux commencer cette intervention sans rendre hommage aux sapeurs-pompiers, personnels navigants, formations militaires et associations agréées de sécurité civile, qui s'investissent sans compter dans la lutte contre les crises touchant notre pays chaque année.

Grâce à leur engagement sans faille, la campagne de lutte contre les feux de forêt de l'été 2023 a pu être maîtrisée, après une année 2022 marquée par des incendies d'une ampleur exceptionnelle. Ces événements ont démontré la nécessité pour la sécurité civile de disposer de moyens à la hauteur de l'intensification et de l'extension géographique des différents risques induits par le changement climatique.

À cet égard, l'on ne peut que se féliciter de l'augmentation des crédits du budget du programme 161, qui s'élèvent à 880, 5 millions d'euros pour l'année 2024, soit une hausse d'un peu plus de 23 % par rapport à 2023.

Cette augmentation résulte en grande partie de l'adoption d'un amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale qui a permis de majorer les crédits de paiement du programme de 145, 8 millions d'euros, afin de financer notamment la création d'une nouvelle unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, le renforcement des colonnes de renfort et le financement de nouveaux hélicoptères.

Si je me félicite de l'augmentation des moyens consacrés à la sécurité civile, je regrette en revanche la méthode employée par le Gouvernement, qui, pour la deuxième année consécutive, a modifié substantiellement les crédits du programme 161 en cours de navette.

Ce procédé n'est pas satisfaisant, car il nuit à la clarté des débats au Parlement. Cette méthode est d'autant plus contestable que l'amendement visait à financer des mesures annoncées par le Président de la République voilà un an.

J'en viens maintenant aux nécessaires investissements dans les moyens aériens de la sécurité civile. Je me félicite de la concrétisation en 2024 du renouvellement de notre flotte d'hélicoptères Dragon. Près de 65, 3 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus pour l'année 2024, qui sera marquée par la livraison des trois premiers hélicoptères H145. Au total, trente-six hélicoptères seront livrés d'ici à 2029, ce qui portera la flotte à quarante appareils.

Je souhaiterais toutefois faire part à la Haute Assemblée de mon inquiétude concernant le renouvellement de notre flotte vieillissante de canadairs, qui tarde à se matérialiser.

Une commande financée par l'Union européenne a certes été actée, et la France devrait bénéficier dans ce cadre de la livraison de deux canadairs, auxquels s'ajouteront probablement deux autres appareils financés sur fonds propres.

Cependant, nous ne pouvons pas espérer acquérir le premier avion avant 2027, compte tenu des délais de production de ces appareils. Le Président de la République avait pourtant promis dans son discours du 28 octobre 2022 que la flotte de douze canadairs existants serait totalement renouvelée et portée à seize appareils d'ici à la fin de son quinquennat.

Le Président de la République a également annoncé une commande de deux hélicoptères lourds bombardiers d'eau, dont la concrétisation se fait également attendre. L'intérêt opérationnel de ces appareils a largement été démontré, notamment lors de la saison des feux de forêt de l'année 2023.

Le ministère de l'intérieur a en effet eu recours à la location de dix hélicoptères de ce type, dans le cadre d'un marché de quatre ans, dont le coût annuel est estimé entre 16 millions d'euros et 20, 5 millions d'euros. Pourtant, je note que le PLF pour 2024 ne prévoit qu'une enveloppe de 7 millions d'euros consacrés à ces locations d'aéronefs.

Je souhaiterais donc que Mme la ministre nous confirme que l'amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale permettra bien de couvrir l'ensemble des dépenses destinées à ces contrats de location. En tout état de cause, il me semble important que l'État puisse acquérir au plus vite ces appareils, qui – je le précise – ont vocation non pas à se substituer aux canadairs, mais plutôt à diversifier nos moyens de lutte contre les incendies.

Le budget 2024 marquera également la poursuite de la mise en œuvre des pactes capacitaires, destinés à renforcer les moyens opérationnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par l'acquisition de matériels cofinancés par l'État.

Près de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 37, 5 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ont en effet été engagées en 2023 pour l'acquisition de plus de 1 000 camions-citernes feux de forêt (CCF).

Si la première année de mise en œuvre de ces pactes capacitaires semble satisfaisante du point de vue de la plupart des SDIS, certains doutes subsistent quant aux délais de livraison des véhicules, compte tenu des difficultés rencontrées par les industriels sur les chaînes internationales d'approvisionnement.

Le texte initial prévoyait une enveloppe de 7, 4 millions d'euros en CP pour la poursuite de ces pactes capacitaires, renforcée à hauteur de 39 millions par l'amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale. Je m'en félicite, mais je regrette à cet égard que nous ne disposions d'aucune visibilité sur l'échéancier d'exécution du reste des crédits destinés aux pactes capacitaires dans les prochaines années.

Je conclurai mon propos en évoquant un projet qui me tient à cœur : le programme de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, NexSIS 18-112. La fin de l'année 2023 est marquée par le déploiement effectif de NexSIS au sein des premiers deux premiers SDIS. Une deuxième vague de déploiement devrait intervenir en 2024.

Pour permettre la montée en puissance du projet, la subvention de l'État accordée à l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) est portée cette année à 16, 6 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 67, 5 % par rapport à 2023.

Par ailleurs, le plafond d'emplois de l'ANSC sera porté à vingt-deux équivalents temps plein (ETP), contre quatorze en 2023. Je me félicite de cette hausse des moyens accordés à l'Agence, plusieurs fois recommandée par le Sénat.

Mes chers collègues, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous propose d'adopter les crédits de la mission « Sécurités ».