Intervention de Philippe Paul

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un budget de la gendarmerie en forte hausse, passant de 9, 9 milliards d'euros à 10, 4 milliards d'euros, la trajectoire de progression régulière fixée par la Lopmi est respectée. Il faut bien évidemment s'en féliciter.

Ce budget finance notamment la création nette de 848 ETP, le déploiement des 239 nouvelles brigades, et la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dans les temps de passage prévus par la Lopmi pour atteindre l'objectif de 50 000 effectifs à l'horizon 2027.

Alors, faut-il approuver sans réserve ce budget en progression marquée ? Non, pour la simple raison que l'essentiel de cette progression est en réalité aspiré par le titre 2, c'est-à-dire par les dépenses de personnel.

C'est le résultat d'un ensemble de mesures de revalorisation interministérielles à destination des agents de la fonction publique, d'un coût total de 290 millions d'euros. En y ajoutant les effets de l'inflation, nous arrivons à un coût de près de 400 millions d'euros !

D'où un effet d'éviction massif pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, à commencer par l'investissement immobilier, vrai sacrifié de ce budget, qui ne respecte la trajectoire de la Lopmi qu'en apparence. C'est d'autant plus frustrant que nous avions pointé exactement les mêmes manques l'année dernière.

Les services de l'État ont eux-mêmes quantifié le besoin annuel d'investissement immobilier à 300 millions d'euros, 200 millions d'euros devant être destinés aux constructions neuves, et 100 millions d'euros à l'entretien lourd. Le compte n'y est pas, tant s'en faut, puisque ce budget ne prévoit que 108 millions d'euros, c'est-à-dire de quoi financer le reste à payer des marchés de partenariat lancés en 2023, ainsi que les travaux imprévisibles ou urgents et des études. Autrement dit, il s'agit quasiment d'une année blanche !

Quant aux nouvelles brigades, leur logement sera confié aux collectivités. Il est indispensable de donner à ces dernières des instruments financiers, afin de faciliter le montage des projets. Sur ce point, les retours du terrain ne sont pas nécessairement positifs. Par exemple, les collectivités n'ont pas toujours la possibilité d'accorder des garanties d'emprunt aux opérateurs chargés de la construction.

J'ouvrirai une parenthèse à la dernière minute, car le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à ouvrir 164 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre de la révision des valeurs locatives. Cette mesure est bienvenue, car le loyer versé par l'État ne suffisait pas à financer l'entretien des casernes existantes, mais cela n'épuise pas le sujet pour autant.

Madame la ministre, quand allez-vous mettre en œuvre une vraie programmation pluriannuelle de l'investissement immobilier ? En logeant mal les gendarmes, nous risquons d'annuler les effets attendus des revalorisations indemnitaires, dans un contexte où nos forces éprouvent déjà des difficultés à recruter et à fidéliser.

Malgré ces réserves, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme. Nos gendarmes méritent ces revalorisations, qui récompensent un engagement sans faille, effectué dans des conditions de plus en plus difficiles. §