Intervention de Jérôme DARRAS

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Jérôme DARRASJérôme DARRAS :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a souligné mon corapporteur, ce budget de la gendarmerie, en augmentation notable, respecte l'engagement de la loi de programmation.

Toutefois, cette hausse des crédits, certes, bienvenue trouve une part de son origine dans des mesures principalement interministérielles, en quelques sortes extérieures à la construction du budget, qui, ajoutées à l'inflation, pèsent près de 400 millions d'euros.

Si la progression des effectifs est bien financée, elle se paie sur d'autres postes budgétaires.

Au même titre que l'investissement immobilier, le renouvellement de la flotte de véhicules légers est en panne, avec seulement 500 véhicules acquis, alors que 3 700 seraient nécessaires pour rajeunir le parc. Après les années favorables de 2020 à 2022, nous sommes clairement revenus à une tendance baissière qui ne pourra perdurer.

Une bonne nouvelle cependant : l'arrivée des cinquante-huit derniers blindés Centaure, qui remplacent progressivement les vieux véhicules à roues de la gendarmerie, mis en service en 1974.

Les dépenses de fonctionnement demeurent stables, ce qui, compte tenu de l'inflation, constitue une baisse en valeur. Le fonctionnement courant lié à l'agent est ainsi en diminution de 19, 4 %. Presque tous les postes sont affectés : la baisse des dépenses de formation, à –35 %, n'envoie pas un bon signal alors que la gendarmerie a l'ambition de recruter massivement et que ses missions évoluent.

De même, les dépenses de fonctionnement liées aux moyens mobiles sont particulièrement touchées, alors que les effectifs s'accroissent, en contradiction avec la doctrine de « l'aller vers ».

Avec ces coups de rabot, nous sommes loin de la logique vertueuse de programmation pluriannuelle, comme l'a souligné la Cour des comptes.

Je terminerai mon propos en évoquant l'emploi de la réserve opérationnelle. L'appui de la réserve sera indispensable au cours de l'année 2024, lors de laquelle 12 000 à 14 000 gendarmes devraient être mobilisés sur une courte période à l'occasion des jeux Olympiques. Mais dans quelles conditions les renforts seront-ils mobilisés et les réserves employées ?

La perspective risque d'être peu motivante, au vu des difficultés de logement caractéristiques de la région parisienne, qui seront amplifiées par l'événement. L'audition du directeur général de la gendarmerie nationale par notre commission n'a pas permis de lever toutes les incertitudes.

Cette question dépasse les échéances de court terme. Entre les événements exceptionnels, les catastrophes naturelles qui se multiplient et des formes de contestation de plus en plus difficiles à maîtriser, les gendarmes ont parfois le sentiment de ne plus pouvoir assumer leurs missions du quotidien.

À l'heure où tous les corps militaires sont confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisation, il est indispensable de s'assurer que les jeunes gendarmes comprennent le sens de leur mission et ne doutent pas de disposer des moyens de la remplir pleinement.

Je formulerai, comme mon corapporteur et notre commission, un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme : ne pas voter des crédits en augmentation marquerait un manque de soutien à notre gendarmerie. Mais la soutenir, c'est aussi lui donner à l'avenir tous les moyens d'exercer pleinement l'ensemble de ses missions.

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